Journaux du Sénat
69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada
1re session, 43e législature
No. 18 (Non révisé)
Le mercredi 25 mars 2020
10 heures
L’honorable LEO HOUSAKOS, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Black (Ontario)BoisvenuCampbellCormierCotterDalphondDaskoDeanGalvezHarderHousakosLoffredaMassicotteMiville-DechêneMoodieMunsonNgoPatePetitclercPlettRinguetteSeidmanSmithWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Black (Ontario)BoisvenuCampbellCormierCotterDalphondDaskoDeanGalvezHarderHousakosLoffredaMassicotteMiville-DechêneMoodieMunsonNgoPatePetitclercPlettRinguetteSeidmanSmithWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 21 avril 2020 tel qu’ordonné antérieurement.)
ABSENCE DU PRÉSIDENT
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Président.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que, durant l’absence de l’honorable Président, l’honorable sénateur Housakos préside le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, l’honorable sénateur Housakos assume la présidence.
PRIÈRE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean,
Que, nonobstant l’article 3-4 du Règlement, la séance continue au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance aujourd’hui;
Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui;
Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b) du Règlement, les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique normale, l’honorable sénatrice Ringuette soit Présidente intérimaire suppléante pour la séance d’aujourd’hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :
1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour aujourd’hui afin d’étudier la teneur du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19;
2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné d’un fonctionnaire;
3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-13 lève sa séance au plus tard une heure après le début de ses travaux;
4.le Sénat se forme en un deuxième comité plénier immédiatement avant l’appel des motions sous les Affaires du gouvernement aujourd’hui afin d’étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19;
5.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie reçoive l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé, chacun accompagné d’un fonctionnaire;
6.le comité plénier sur la réponse du gouvernement à la pandémie lève sa séance au plus tard une heure et trente minutes après le début de ses travaux;
7. la durée des interventions prévue à l’article 12-32(3)d) du Règlement soit de cinq minutes pour les deux comités pléniers aujourd’hui, le temps des questions et des réponses y compris.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
Ordre du jour
COMITÉ PLÉNIER
À 10 h 14, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.
—En Comité—
Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, accompagné par Jenifer Aitken, directrice exécutive et avocate générale principale, Portefeuille des organismes centraux, Finances - services juridiques, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a entendu les témoins sur la teneur du projet de loi C-13 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
COMITÉ PLÉNIER
À 11 h 59, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.
—En Comité—
Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé, accompagnés par Rob Stewart, sous-ministre, Sécurité publique, et Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.
Débat.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a entendu les témoins sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 35, l’honorable Président suppléant informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 25 mars 2020
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 25 mars 2020 à 12 h 18.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 25 mars 2020
Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 (projet de loi C-13, chapitre 5, 2020)
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 avril 2020, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 13 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 avril 2020, à 14 heures.)